
L'accès à l'aide juridique dans les centres fermés est loin d'être garanti. C'est le constat que nous faisons dans cet État des lieux sur l'accès à l'aide juridique dans les centres fermés. Les procédures sont complexes. Les décisions de l’administration sont difficiles à comprendre et l’avocat est difficilement joignable. La difficulté du contact avec le monde extérieur, la formation de certains avocats et l'urgence que suppose l'expulsion imminente sont autant de facteurs pénalisants. Afin d'obtenir des améliorations rapides et concrètes pour que les étrangers détenus en centre fermé aient accès à une aide juridique efficace et de qualité, nous formulons 50 recommandations.
Suite à une plainte du Forum Asile et Migrations, le Médiateur Fédéral vient d’établir un rapport complet dans lequel il recommande à l’Office des Étrangers d’assurer une ligne de conduite plus claire dans le traitement des demandes de régularisation des personnes en séjour illégal. Le Médiateur constate « que contrairement à ce que soutient l’administration, les directives prévalant actuellement sont loin d’être claires. » Aucun texte ayant une valeur légale ne précise des critères de régularisation. Le médiateur rappelle aussi que la Ministre a promis depuis plus de six mois de mettre en oeuvre les promesses de l’accord de Gouvernement.
Lire le communiqué de presse du FAM.
Lire le rapport du Médiateur Fédéral (PDF 1,1 Mo)
Depuis plusieurs mois, le réseau d'accueil des demandeurs d'asile connaît un grave problème de manque de places. Chaque jour, des familles ou des isolés se retrouvent à la rue faute de places. Des mesures pour faire face à l'urgence mais aussi des mesures structurelles doivent être prises très rapidement. Nous demandons une augmentation de la capacité d'accueil et donc, du budget alloué à l'accueil des demandeurs d'asile.
Lire le communiqué de presse du 10 octobre 2008
La date du 14 octobre est passée et les décisions sur les dossiers « asile et immigration » ne sont toujours pas prises. Si le Gouvernement cherche à faire des économies, qu'il ferme le Ministère de l'asile et de l'immigration car ce Ministère ne produit rien !
La Ministre de l'asile et de la migration, Annemie Turtleboom a annoncé aujourd'hui qu'il n'y aurait plus de détention en centres fermés des familles avec enfants dès le mois d'octobre. Elle propose que les familles visées aujourd'hui par la détention soient hébergées dans des logements individuels et qu'elles soient accompagnées par un « coach » de l'Office des étrangers. Cette mesure concernera-t-elle réellement toutes les familles détenues, y compris les « cas Dublin » et les familles qui demandent l'asile à la frontière ? De nombreux points de ce projet doivent encore être éclaircis.
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